1. Vue d'ensemble

Ce contrat de programme d’affiliation ("Affiliate Program Agreement", "Agreement") est conclu entre SBIR CORPORATION, une société enregistrée sous le N° ICE : 003451485000036, et le Partenaire (également désigné comme "Vous", "Affilié", "Partenaire Affilié"). Ce contrat régit les modalités d’utilisation et de collaboration dans le cadre du programme d’affiliation de SBIR CORPORATION.

Votre acceptation électronique de cet accord constitue une confirmation de votre compréhension et acceptation des termes. SBIR CORPORATION se réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment, et les modifications seront effectives immédiatement après publication sur le site officiel.

2. Participation au Programme d'Affiliation

Pour participer au programme d’affiliation :

• Vous devez soumettre une candidature via le formulaire dédié sur le site SBIR CORPORATION.
• Toute candidature sera examinée sous 5 jours ouvrables avant acceptation ou refus, sans obligation de justifier un rejet.

3. Vos Responsabilités

En tant qu’affilié, vous devez :

• Fournir des informations exactes, notamment coordonnées, données de paiement, sources de trafic, et moyens de promotion.
• Promouvoir SBIR CORPORATION uniquement par des moyens légaux et approuvés.
• Ne pas utiliser de pratiques interdites comme le spam, l’utilisation de contenus non conformes ou illégaux, ou l’insertion de cookies sans clic réel.
• Vous assurer que les clients référés sont légitimes, actifs, et en conformité avec les conditions de SBIR CORPORATION.
• Respecter toutes les lois applicables en matière de publicité.

4. Publicité des Affiliés

Seuls les matériaux promotionnels approuvés par SBIR CORPORATION peuvent être utilisés. Toute publicité jugée inappropriée peut entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte.

5. Cookies de Suivi

Les ventes d’affiliation sont suivies par des cookies enregistrés pour une durée maximale de 30 jours. En cas de suppression volontaire des cookies par l'utilisateur, SBIR CORPORATION décline toute responsabilité.

6. Commissions des Affiliés

Les commissions sont calculées comme suit :

• Jusqu’à 60 % pour les services d’hébergement ou VPS avec une période initiale supérieure à 12 mois.
• Aucune commission n’est attribuée pour les domaines, services email ou plans d’un mois.
• Le montant maximum par vente est plafonné à 300 USD.

Si une transaction est annulée ou remboursée dans les 45 jours suivant l'achat, la commission ne sera pas créditée. En cas de fraude suspectée, SBIR CORPORATION peut suspendre le paiement des commissions pour une durée allant jusqu'à 180 jours.

7. Résiliation du Compte

Vous pouvez résilier votre compte affilié à tout moment en contactant SBIR CORPORATION via la zone dédiée aux affiliés. En cas de violation des termes du programme, SBIR CORPORATION se réserve le droit de résilier immédiatement le compte affilié sans préavis. À la résiliation, tous les supports publicitaires SBIR CORPORATION doivent être retirés de vos sites dans un délai de 3 jours ouvrables.

8. Loi Applicable

Ce contrat est régi par les lois marocaines. Tout litige relatif à ce contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat, Maroc.