Politique de remboursement

Cette politique de remboursement a pour but d'expliquer quand vous pouvez demander un remboursement concernant les produits et services acquis auprès de SBIR CORPORATION ou par notre intermédiaire auprès de nos partenaires et/ou sociétés affiliées (collectivement « Services »).

Conditions générales

Les conditions générales s'appliquent à tous les services éligibles au remboursement. De plus, il peut y avoir des conditions spéciales qui s'appliquent à un produit et/ou un service spécifique, comme décrit ci-dessous :

- En aucun cas, le même service n'est éligible à plus d'un remboursement.

- Le(s) service(s) doivent être annulés avant que nous puissions émettre un remboursement.

- Aucun remboursement ne sera effectué si votre ou vos services sont suspendus ou résiliés pour un motif valable.

- Si les services achetés incluent un enregistrement gratuit de nom de domaine dans le cadre d'une promotion et que vous annulez ces services, le prix standard du domaine sera déduit du remboursement. Si le remboursement est inférieur au prix du domaine, vous devez soit payer la différence, soit renoncer au domaine, auquel cas la propriété reviendra à SBIR CORPORATION.

- Tous les remboursements sont traités en USD/MAD. Vous êtes seul responsable des fluctuations de taux de change entre le paiement et le remboursement.

- Sauf demande contraire, les remboursements seront crédités sur le solde de votre compte SBIR CORPORATION.

- Les achats effectués avec des fonds du compte SBIR CORPORATION ne peuvent être remboursés qu'en crédit de compte. Les achats effectués par carte de crédit ou PayPal peuvent être remboursés à la source de paiement. Des frais supplémentaires imposés par la société de carte de crédit ou PayPal peuvent s'appliquer.

- Tous les frais de traitement seront déduits du remboursement.

Conditions particulières

Enregistrement/Renouvellement de nom de domaine

- Dans la plupart des cas, l'annulation et le remboursement ne sont pas disponibles pour les nouveaux enregistrements/renouvellements de domaines en raison des restrictions imposées par le registre.

- Aucun remboursement n'est disponible pour les frais des noms de domaine After Market, sauf si l'enregistrement est rejeté ou annulé par SBIR CORPORATION, le registre ou le vendeur tiers.

Hébergement Web

- Sauf mention contraire dans cette politique, tous les frais d'hébergement Web ne sont pas remboursables, même si le service est suspendu ou résilié avant la fin du contrat.

- Les frais pour l'hébergement partagé, revendeur et VPS peuvent être remboursés, à la seule discrétion de SBIR CORPORATION, si l'annulation intervient dans les quatorze (14) jours suivant l'achat.

- Aucun remboursement n'est disponible pour :

- Les fonctionnalités ou services supplémentaires ajoutés à un forfait d'hébergement Web.

- Les frais liés à l'enregistrement de domaines associés à un forfait d'hébergement.

- Tout renouvellement d'hébergement ou service associé.

Vente Digital

- Pour les produits numériques, un remboursement peut être demandé si la demande est effectuée avant 18 heures à compter de la validation de la commande, sous réserve que le traitement de celle-ci n'ait pas encore commencé.

- Après 18 heures, une fois le traitement de la commande initié, aucun remboursement ne sera possible.

- Veuillez noter que le traitement d'une commande commence dès l’envoi ou l’activation du produit numérique.

Vente CRM/ERP

- Pour les solutions CRM/ERP vendues par SBIR CORPORATION, un remboursement partiel de 75% de la valeur finale TTC peut être accordé.

- Ce remboursement est applicable car la prestation est considérée comme un service.

- Les 25% restants couvrent les frais de mise en place, configuration, et autres services liés à la prestation.

- Pour demander un remboursement, veuillez soumettre une demande via le formulaire ou contacter notre support à : support@sbir.ma.

Formulaire de demande de remboursement

Acceptation des lois applicables

- En acceptant cette politique de remboursement, vous acceptez de vous conformer aux lois marocaines, américaines et internationales applicables en matière de transactions commerciales et de remboursement.

- Ces lois régissent toutes les conditions générales et particulières décrites dans cette politique.

- Toute violation ou tentative de contournement de ces lois pourrait entraîner la suspension ou la résiliation de vos services.

Pour toute question ou demande supplémentaire, veuillez contacter notre support à : support@sbir.ma.