Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application et conclusion du contrat

SBIR CORPORATION.COM est un service de la société SBIR CORPORATION sarl au. Ces conditions générales portent sur l’offre et les prestations de services proposées par SBIR CORPORATION, y compris le développement web, la création de logiciels, la vente de matériel digital, et les services associés.

L’offre est sans engagement. Par son acceptation (écrite ou électronique) ou par l’utilisation de la prestation de service, le client accepte les conditions générales, y compris les autres parties intégrantes (en particulier les règles de conduite, la liste des prix et les conditions de paiement) du contrat avec SBIR CORPORATION.

2. Prestations et droits de SBIR CORPORATION

SBIR CORPORATION propose des services incluant, mais sans s’y limiter :

• Développement de sites web (vitrine, e-commerce, plateformes personnalisées).
• Développement et maintenance de logiciels sur mesure.
• Vente, installation et support de matériel digital (équipements informatiques, périphériques, etc.).
• Services d’hébergement web, gestion de noms de domaine et certificats SSL.
• Conseil et accompagnement en stratégie digitale.

SBIR CORPORATION se réserve le droit de modifier ses prestations ou d’ajouter de nouvelles fonctionnalités en informant les clients par email ou tout autre moyen approprié. Toute utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations précises et complètes nécessaires à la prestation des services.
• Respecter les lois marocaines, américaines et internationales applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
• Utiliser les produits et services de manière conforme à leur destination.
• Protéger ses identifiants d’accès et mots de passe, et signaler toute utilisation frauduleuse à SBIR CORPORATION.
• S’assurer que les contenus hébergés ou développés ne contreviennent pas aux lois (ex. : contenu illicite, diffamatoire ou incitant à la haine).

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation des services sans compensation.

4. Facturation et suspension des services

Les factures non payées entraînent la suspension des services selon les règles suivantes :

• Hébergement mutualisé : Suspension après 30 jours de retard. Les données peuvent être supprimées si aucune régularisation n’est effectuée dans ce délai.
• Cloud Hébergement : Suspension après 7 jours de retard, suivi d’une suppression définitive des données.
• Noms de domaine : Une période de grâce de 30 jours est accordée après l’expiration. Après 15 jours supplémentaires, le domaine est supprimé et devient disponible à l’achat pour d’autres personnes.
• Développement de logiciels et sites web : Les prestations doivent être réglées en amont. Tout retard dans le paiement suspendra le développement ou la livraison.
• Maintenance/Formation/SAV : Les paiements doivent être effectués avant la réalisation de ces services. En cas de non-paiement, aucune intervention ne sera réalisée.
• Matériel digital : La commande doit être réglée avant la livraison. Les équipements sont vendus avec une garantie précisée dans le bon de commande ou la facture.

5. Développement et livraison

Pour le développement de logiciels ou de sites web, le client doit fournir un cahier des charges détaillé. Toute modification en cours de projet entraînera un ajustement des délais et des coûts. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de demande de modifications par le client ou de retard dans la transmission des informations nécessaires.

6. Garantie et responsabilité

SBIR CORPORATION garantit :

• La conformité des logiciels et matériels aux spécifications convenues.
• Une assistance technique pendant la période de garantie spécifiée dans les contrats.

SBIR CORPORATION n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des interruptions de service causées par une utilisation non conforme ou des tiers. La garantie ne couvre pas les pannes résultant de l’usure normale, de l’utilisation abusive ou de la négligence du client.

7. Acceptation des lois 

En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît et accepte de respecter les lois en vigueur au Maroc, aux États-Unis et les réglementations internationales, y compris :

• Les lois marocaines régissant la protection des données et les transactions numériques.
• Les lois américaines, notamment le DMCA et le CLOUD Act.
• Les accords internationaux sur la propriété intellectuelle, administrés par l’Organisation OMPIC

Support Client

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter le support sur support@sbir.ma