Conditions Générales d’Utilisation

Dèrnier Mis-A-Jour : 14/12/2024 V2.0

1. Objet

La présente Politique d'Utilisation Acceptable définit les règles et restrictions d’utilisation des services proposés par SBIR CORPORATION, incluant les services d’hébergement web, enregistrement de domaines, développement web et mobile, design graphique, et vente de produits digitaux. Tout client ou utilisateur accédant aux services proposés par SBIR CORPORATION doit accepter et respecter les conditions énoncées dans ce document.

2. Activités interdites

Les utilisateurs des services SBIR CORPORATION s’engagent à ne pas effectuer ni permettre les activités suivantes :

• Hébergement ou diffusion de contenus illégaux, y compris :
  • Contenus pornographiques, racistes, diffamatoires, incitant à la violence ou à la haine.
  • Contenus violant les droits de propriété intellectuelle, incluant les infractions au DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
  • Contenus promouvant des activités frauduleuses ou illicites (phishing, pyramid schemes, etc.).
• Utilisation des serveurs pour :
  • Envoyer des spams ou des courriels non sollicités (« spam »).
  • Distribuer des logiciels malveillants : virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre fichier nuisible.
  • Pirater ou tenter d’accéder illégalement à d’autres systèmes informatiques.
• Exploitation abusive des ressources du serveur :
  • Utilisation excessive des CPU, RAM, ou autres ressources du système sans autorisation préalable.
  • Exécution de scripts ou applications causant des dommages ou perturbant les services pour les autres utilisateurs.
• Hébergement de sites incitant à des activités illégales ou contraires à la réglementation marocaine et internationale.

3. Suspension et résiliation des services

En cas de non-respect de cette Politique d'Utilisation Acceptable, SBIR CORPORATION se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement les services sans préavis, notamment en cas de réception de demandes DMCA valides ou de signalements concernant des contenus illicites, spams, ou autres activités interdites.
• Résilier le contrat de manière définitive en cas de récidive ou de non-conformité grave.
• Refuser tout remboursement pour les services suspendus ou résiliés en raison d’une violation de cette politique.

4. Obligations de sécurité et de confidentialité

SBIR CORPORATION s’engage à :

• Protéger les données personnelles et les contenus des utilisateurs contre tout accès non autorisé.
• Mettre en place des mesures de sécurité avancées, telles que des firewalls, sauvegardes régulières, et surveillance des systèmes.

Les utilisateurs sont également responsables de :

• Protéger leurs identifiants de connexion et mots de passe.
• Ne pas partager leurs accès avec des tiers non autorisés.
• Installer des protections contre les virus et autres menaces pour leurs systèmes locaux.

5. Limitations et restrictions d'utilisation

SBIR CORPORATION se réserve le droit de limiter ou d’interrompre temporairement un service si :

• L’utilisateur dépasse les ressources attribuées sur les plateformes mutualisées.
• Les scripts ou applications hébergées causent des dommages techniques au serveur ou affectent les autres utilisateurs.

Ces limitations sont appliquées pour maintenir la qualité et la sécurité des services pour tous les clients.

6. Engagements des utilisateurs

En utilisant les services de SBIR CORPORATION, les utilisateurs s’engagent à :

• Respecter les lois et règlements applicables au Maroc et à l’international, y compris en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.
• Mettre à jour leurs informations personnelles (adresse, email, téléphone) via leur espace client.
• Se conformer à cette Politique d'Utilisation Acceptable dans toutes leurs interactions avec les services de SBIR CORPORATION.

7. Notifications et modifications

SBIR CORPORATION se réserve le droit de modifier cette Politique d'Utilisation Acceptable pour rester conforme aux lois en vigueur et répondre aux évolutions technologiques. Les modifications seront publiées sur le site web et envoyées aux utilisateurs si nécessaire.

8. Loi applicable et juridiction

Cette Politique d'Utilisation Acceptable est régie par la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rabat, Maroc, auront juridiction exclusive.

9. Informations de contact

R.C: SBIR CORPORATION

ICE: 003451485000036

TP/PATENTED: 25742361

Siège: RUE AL ACHARI IMM2 APPT29, AGDAL, RABAT

Support Client: contact@sbir.ma

Support Technique: support@sbir.ma