Conformité à la loi en vigueur DMCA

Conformément à la loi en vigueur, vous avez le droit d’accès, de modification, de correction et de suppression des informations et données vous concernant.

Ce droit pourra être exercé en vous adressant à SBIR CORPORATION :

- Par courrier postal à l’adresse : RUE AL ACHARI IMM2 APPT29 AGDAL RABAT Maroc

- Par Email à : abuse@sbir.ma

Traitement des réclamations

Le département Abuse SBIR CORPORATION traite toutes les réclamations en relation avec :

- Spam

- Phishing

- Malware/Trojan

- Pornographie

- DMCA et Propriété industrielle/intellectuelle

- Information Whois

SBIR CORPORATION se réserve la possibilité de transmettre les données/informations communiquées à ses propres clients pour garantir le traitement correct de votre réclamation.

Le client doit donner suite aux réclamations dans un délai maximal de 3 jours. Dans le cas des abus en relation avec :

- Phishing

- Pornographie

- Malware/Trojan

- Scam419

SBIR CORPORATION intervient directement pour suspendre le service concerné.

Droits des propriétaires de copyright

Tous les fournisseurs, revendeurs ou propriétaires de droits d'auteur peuvent demander la suppression immédiate d’un contenu utilisé sans autorisation ou contrevenant à leurs droits. Ces demandes doivent être soumises par écrit au département Abuse SBIR à l’adresse email abuse@sbir.ma.

Règles pour les clients utilisant portal.sbir.com

Les clients utilisant notre plateforme portal.sbir.com sont strictement interdits d’héberger tout contenu ou activité liés à :

- Pornographie

- Phishing

- Malware/Trojan

- Contenu offensant ou illégal

- Scam et fraudes

En cas de violation, SBIR CORPORATION se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service concerné sans préavis.

Cas des produits digitaux

Pour les produits digitaux, tels que les logiciels ou autres contenus numériques, toute demande de suppression, modification ou plainte liée à une violation doit être soumise via le formulaire ci-dessous :