Respect des droits de propriété intellectuelle

SBIR CORPORATION respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que vos droits d’auteur ou vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur notre site, vous pouvez contacter notre agent chargé des réclamations :

Par courrier :
À l’attention de l'avocat général
SBIR CORPORATION SARL
RUE AL ACHARI IMM2 APPT29, AGDAL, RABAT, MAROC

Par téléphone :
+212 708-10-92-10

Par email :
info@sbir.ma

Notification de violation

Si vous pensez qu’un contenu présent sur notre site enfreint vos droits, veuillez fournir à notre agent les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
• Une description de l'œuvre ou du droit de propriété intellectuelle que vous considérez comme violé.
• Une description détaillée de l’emplacement du contenu incriminé sur notre site pour que nous puissions le trouver facilement.
• Vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent ou la loi.
• Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Conformité DMCA

SBIR CORPORATION respecte le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi américaine visant à protéger les droits d’auteur. Nous suivons la procédure « notice-and-takedown » (notification et retrait) pour répondre rapidement à toute demande valide de retrait de contenu prétendument illicite.

En tant qu’entreprise, nous avons choisi d’intégrer le DMCA pour :

• Protéger nos droits d’auteur : Identifier et retirer rapidement tout contenu non autorisé.
• Se conformer aux lois : Respecter les obligations légales pour éviter toute responsabilité liée aux violations des droits d’auteur.
• Préserver notre réputation : Garantir une utilisation appropriée de notre contenu par les tiers.
• Maintenir l’intégrité de notre site : Assurer que notre contenu reste légitime et conforme aux lois.

Marque protégée et propriété intellectuelle

La marque SBIR CORPORATION est enregistrée et protégée par l’OMPIC sous le code 265134, conformément à la loi marocaine 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. Enregistrée le 14/03/2024, elle couvre les classes suivantes :

• Classe 5 : Gestion de contenu publicitaire, administration commerciale, référencement de sites web, gestion de données.
• Classe 9 : Développement de logiciels, matériel informatique, applications téléchargeables, dispositifs de sécurité numérique.
• Classe 42 : Hébergement de serveurs, création et maintenance de sites web, consultation en matière de sécurité informatique, développement SaaS et analyses de systèmes.
• Classe 45 : Enregistrement de noms de domaine, services juridiques liés à la gestion de licences et de droits d’auteur.

Mesures de sécurité et protection des données

SBIR CORPORATION s’engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois marocaines et internationales en vigueur sur la protection des données. Nous mettons en place les mesures suivantes :

• Chiffrement des données sensibles pour garantir leur confidentialité.
• Détection et prévention des intrusions grâce à des pare-feu avancés et des outils de monitoring en temps réel.
• Réalisation régulière de sauvegardes pour prévenir la perte de données.
• Respect strict des réglementations sur la confidentialité des données, y compris le RGPD pour les clients situés dans l'Union Européenne.

Utilisation de Cloudflare

Pour renforcer la sécurité et améliorer les performances de notre site, SBIR CORPORATION utilise les services de Cloudflare. Cette intégration nous permet de :

• Renforcer la sécurité : Protection contre les attaques DDoS et autres menaces.
• Optimiser les performances : Accélérer le chargement des pages grâce à un CDN (Content Delivery Network).
• Assurer la fiabilité : Réduction des interruptions grâce à un DNS performant.
• S’adapter à la croissance : Fournir une solution évolutive pour gérer une augmentation du trafic.

En utilisant Cloudflare, nous offrons à nos utilisateurs une expérience sécurisée, rapide et fiable, tout en protégeant nos données et infrastructures contre les cyberattaques.